défibrillation basique
programme dae d'accès public
DAE dans un lieu public

Les défibrillateurs cardiaques utilisables par tous

En France, toute personne, même non formée, est autorisée à utiliser un DAE.

Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique :

« Art. R. 6311-15. − Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l’article R. 6311-14. »

La France accuse un retard dans l’installation de DAE

Comprendre pourquoi le Législateur rend obligatoire l’installation de DAE

La législation française permet, depuis le décret de mai 2007, à chaque citoyen d’utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE). Cela a incité de nombreuses collectivités territoriales et entreprises à s’équiper et à former la population. Même si le nombre de collectivités et d’entreprise engagées dans la lutte contre l’arrêt cardiaque, en France, augmente régulièrement depuis la signature du décret, on estime que le taux d’équipement reste aujourd’hui encore bien trop faible au regard du nombre d’habitants et qu’il existe de grandes disparités selon les régions.

L’étude du Dr Nicole Karam, Epidémiologiste, Cardiologue interventionnelle à l‘Hôpital Européen Georges-Pompidou et chercheuse en mort subite, conclue à la nécessité de combiner accès public à la défibrillation et formation de sauveteurs:

“Des hétérogénéités majeures dans la mise en œuvre des programmes d’Accès Public à la Défibrillation (PAD) existent, avec une marge de manœuvre significative pour une meilleure coordination dans la mise en œuvre de leurs deux bras. Le déploiement de DAE entraîne un bénéfice limité si cela n’est pas combiné avec l’éducation à la défibrillation grand public (BLS – Basic Life Support), qui devrait être envisagée dans les politiques de santé publique pour améliorer la survie des victimes d’AC en dehors de l’hôpital”.1

Dans les pays ou villes ayant déployé de véritables programmes permettant de former les citoyens depuis le plus jeune âge, d’installer des DAE dans de nombreux lieux publics et accessibles 24/24, 7/7 et enfin d’impliquer les Services d’Urgences locaux, le taux de survie montre des résultats 5 à 7 fois supérieurs2.

DAE en ERP

Les engagements du Législateur dans l’accès public à la défibrillation

L’obligation d’installer un défibrillateur doit permettre de sauver plus de vies

« Pour accompagner l’objectif national de 80 % de Français formés aux gestes qui sauvent, une loi oblige les établissements recevant du public à s’équiper de défibrillateurs en état de marche, signalés et accessibles à partir du 1er janvier. (…)

En France, chaque année, 50.000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque, mais le taux de survie, de 5 à 7 %, est tragiquement bas. Au Danemark et en Suède, où les défibrillateurs font partie du paysage, le taux atteint 40 %. Il est même de 60 % à Seattle, la ville américaine qui a formé 80 % de sa population aux gestes qui sauvent. 

Pour rattraper le retard, la loi du 29 juin 2018 oblige les établissements recevant du public à être équipés de défibrillateurs automatisés externes et à en assurer la maintenance. (…) 

Avec l’entrée en vigueur de la loi, le parc hexagonal pourrait passer d’environ 200.000 défibrillateurs installés aujourd’hui à plus d’un million d’ici à trois ans, estiment les professionnels du marché. Ils sont une petite vingtaine de fabricants, de grands groupes internationaux comme Philips, Zoll, Lifepak ou Schiller. »3

sauver un vie avec un DAE
Aider tous les acteurs concernés à contribuer à un enjeu majeur de santé publique
Formation DAE
Objectif de 80 % de Français formés aux gestes qui sauvent
arrêts cardiaques à domicile
Augmenter le taux de survie en France
Pourquoi une législation sur les défibrillateurs dans les ERP ?
Les Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l’intérieur Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère des sports Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées rappellent que l’amélioration de la survie des personnes présentant un arrêt cardiaque constitue un enjeu de santé publique.

La note d’information a pour objectif de préciser la mise en œuvre des dispositions réglementaires issues de la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque et ainsi d’aider les acteurs concernés à contribuer à cet enjeu majeur de santé publique

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Sources des informations relatives à l'accès public à la défibrillation

1 Major regional disparities in outcomes after sudden cardiac arrest during sports Eur Heart J. 2013;34(47):3632-3640. doi:10.1093/eurheartj/eht282 Eur Heart J | Published on behalf of the European Society of Cardiology. All rights reserved. © The Author 2013. For permissions please email: journals.permissions@oup.com.
2 Annual report highlights achievement for King County EMS/Medic One - Sat, Aug 31, 2013 - http://www.jems.com/articles/2013/08/cardiac-arrest-survival-rate-continues-c. html “The Public Access Defibrillation trial looked at the issue of defibrillators in public locations and showed a survival benefit in the community.22 A community study from Seattle and King County showed an impressive survival of 50%.23” Source : THE C. J. SHANABERGER LECTURE: THE EVOLUTION OF PREHOSPITAL CARDIAC CARE: 1966--2006 AND BEYOND - Mickey S. Eisenberg, MD, PhD.
3 Les Echos,12 décembre 2019 - N°23094

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